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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 1456S posée par M. Richard Yung
Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 06753 posée par M. Richard Yung
Célébration des mariages entre personnes de même sexe dans les postes consulaires
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 03499 posée par M. Richard Yung
Dispositif mobile Itinera de recueil des données biométriques
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0154S posée par M. Richard Yung
Consulats généraux à gestion simplifiée
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 02820 posée par M. Richard Yung
Conditions d'enregistrement du PACS dans les consulats français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 22891 posée par M. Richard Yung
Mise en oeuvre des visas biométriques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22553 posée par M. Richard Yung
Consulats d'influence
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20401 posée par M. Richard Yung
Inscription au registre des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence