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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 1360S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Diminution des services publics dans les postes consulaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0448S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Devenir de la section consulaire du Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05468 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Suppression de deux postes consulaires au Japon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16878 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conditions d'entretien du parc immobilier du consulat général de France à New York
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16879 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Fonctionnement du service des passeports de la chancellerie consulaire de New York
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0994S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Ouverture d'une antenne consulaire à Auckland
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 13621 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Formation des agents consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12057 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Rédaction des actes notariés par les agents consulaires à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence