Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

112 questions

  1. Question n° 27531 posée par M. Olivier Cadic

    Modalités d'adoption des avis des conseils consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1456S posée par M. Richard Yung

    Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19451 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Missions du poste consulaire d'Édimbourg

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19144 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Bilan de la fermeture de la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1360S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Diminution des services publics dans les postes consulaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16842 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Avenir des agences consulaires à Madagascar

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16334 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Moyens d'action alloués aux consuls honoraires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14307 posée par M. Ronan Le Gleut

    Projet de suppression des services de délivrance de visas des consulats d'Agadir, de Marrakech, de Tanger et de Fès

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1031S posée par M. Ronan Le Gleut

    Stratégie de fermeture des consulats

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10213 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Abandon par les postes consulaires de l'établissement des certificats d'existence

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne