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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 09299 posée par M. Louis Souvet
Etrangers non régularisés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10058 posée par M. Emmanuel Hamel
Reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière : sensibilisation des pays d'origine des étrangers reconduits
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37436 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mineurs étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22769 posée par M. François Autain
Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22978 posée par M. André Vantomme
Conditions d'interpellation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23370 posée par M. Bernard Piras
Nouvelle réforme du droit des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. David Assouline
Conditions d'interpellation des sans-papiers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 10416 posée par M. Jean-Yves Leconte
Tourisme et police aux frontières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence