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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 05921 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Élections législatives partielles dans les 2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02632 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Les dysfonctionnements du vote électronique lors des élections législatives pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18958 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Absence d'organisation d'un test à l'approche des élections consulaires de 2021
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 17085 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de la liquidation judiciaire de la société prestataire de vote électronique Scylt
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16388 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Avenir du vote électronique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14623 posée par M. Rachid Temal
Vote électronique pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05668 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Utilisation du vote électronique pour les Français établis hors de France lors des futures échéances électorales
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0816S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Vote électronique des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence