Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Enfants sans papiers

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0113G posée par Mme Michèle André

    Journée de la Francophonie

    Réponse du Ministère chargé de la francophonie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0171G posée par Mme Esther Benbassa

    Situation en Turquie

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0484G posée par Mme Michelle Meunier

    Droits des femmes et égalité professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0991G posée par Mme Esther Benbassa

    Démantèlement de la « jungle » de Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1193G posée par M. Antoine Karam

    Situation des réfugiés palestiniens et syriens en Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1206G posée par M. Olivier Cigolotti

    Crise migratoire aux frontières de la Grèce

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1207G posée par M. Julien Bargeton

    Solidarité européenne et crise migratoire en Grèce

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1209G posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des réfugiés syriens à la suite de l'ouverture des frontières turques

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1210G posée par M. François-Noël Buffet

    Politique migratoire du Gouvernement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible