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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15148 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les travailleurs frontaliers de la fermeture des postes frontaliers avec l'Allemagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20644 posée par M. François Calvet
Zone frontalière et périmètre territorial de compétence de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence