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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   05/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 11543 posée par M. Charles Gautier

   Situation des Roms au regard de l'accès à l'emploi

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   24/12/2009

   Pertinence

3. Question n° 0049S posée par M. Jean-Claude Carle

   Cotisations chômage des frontaliers travaillant en Suisse

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   26/07/2012

   Pertinence

4. Question n° 0024C posée par M. Dominique Watrin

   Réforme de la Politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   30/11/2012

   Pertinence

5. Question n° 12511 posée par M. Thierry Repentin

   Conséquences de la votation suisse du 9 février 2014 en faveur d'une limitation de l'immigration

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   17/07/2014

   Pertinence

6. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

   Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   28/07/2016

   Pertinence

7. Question n° 00505 posée par M. Olivier Cadic

   Dispositif du « contrat de travail d'étranger » pour les Français désirant travailler légalement au Maroc

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   13/07/2017

   Pertinence

8. Question n° 0571S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Temps de travail autorisé dans l'État de résidence pour les travailleurs transfrontaliers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/12/2018

   Pertinence

9. Question n° 14777 posée par Mme Jacky Deromedi

   Situation des travailleurs recrutés en France pour exercer au Royaume-Uni avant le Brexit

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   19/03/2020

   Pertinence

10. Question n° 17538 posée par M. Loïc Hervé

    Fin du télétravail des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    06/08/2020

    Pertinence