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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07471 posée par M. Bruno Belin
Ressortissants britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06581 posée par M. Bruno Belin
Négociation d'un accord bilatéral de réciprocité sur les permis de conduire avec l'Uruguay.
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20269 posée par M. Bruno Belin
Synthèse des fonds européens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence