Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 03835 posée par M. Jean-Yves Leconte

Respect des principes de la charte sociale européenne

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/03/2018
Pertinence
Question n° 04795 posée par M. Fabien Gay

Détention administrative d'un de nos compatriotes dans les geôles israéliennes

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

03/05/2018
Pertinence
Question n° 05841 posée par Mme Sophie Joissains

Indépendance de Taïwan

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/06/2018
Pertinence
Question n° 07535 posée par M. Jean-Yves Leconte

Publication d'un rapport sur l'enseignement français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/11/2018
Pertinence
Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi

Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

31/01/2019
Pertinence
Question n° 09630 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Recul des intérêts économiques de la France en Afrique

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/03/2019
Pertinence
Question n° 1156S posée par Mme Véronique Guillotin

Désignation d'un délégué interministériel aux enjeux transfrontaliers

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

27/02/2020
Pertinence
Question n° 15835 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Réponse de la France à l'appel à l'aide de la Chine pour la lutte contre le coronavirus

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/05/2020
Pertinence
Question n° 20205 posée par M. Joël Bigot

Ratification par la France du traité sur l'interdiction des armes nucléaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/01/2021
Pertinence
Question n° 23904 posée par M. Yves Détraigne

Programme de vaccination infantile

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/07/2021
Pertinence