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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 02751 posée par M. Michel Canévet
Situation des binationaux franco-américains nés « par accident » aux États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02809 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités de remplacement de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0208S posée par M. Yannick Botrel
Situation fiscale des « Américains accidentels »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03024 posée par M. Christophe-André Frassa
Suppression de la dotation d'action parlementaire et dispositif de compensation
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03932 posée par M. Alain Schmitz
Situation des binationaux américains nés accidentellement aux États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04520 posée par M. Philippe Paul
Problèmes fiscaux des binationaux américains
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0345S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Avenir de Business France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06105 posée par M. Pierre Laurent
Contrats de désendettement et de développement
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06191 posée par M. Pierre Laurent
Modernisation de l'aide publique au développement
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0646S posée par Mme Jacky Deromedi
Situation des Américains accidentels
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence