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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 19750 posée par M. Richard Yung
Application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22259 posée par M. Christian Cointat
Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal de la conversion partielle des pensions de retraite, dite « lump sum »
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22260 posée par M. Christian Cointat
Régime de retraite des fonctionnaires français du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00797 posée par M. Christian Cointat
Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04936 posée par M. Robert del Picchia
Avantage familial pour les personnels de l'État à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07658 posée par Mme Claudine Lepage
Situation préoccupante des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00013 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation des personnels détachés sur contrat
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06142 posée par M. Richard Yung
Indemnisation au titre de l'assurance chômage des agents contractuels recrutés sur place dans les services de l'État à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06396 posée par M. Richard Yung
Situation au regard de la retraite des personnels de droit local de l'Institut français des Pays-Bas
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12091 posée par M. Jean-Yves Leconte
Affectations à l'étranger pour les agents titulaires catégorie C du ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence