Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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540 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

410 questions

  1. Question n° 00076 posée par M. Marc Lauriol

    Délivrance de la carte de résident aux étrangers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16367 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Contentieux des refus de titres de séjour

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18913 posée par M. Bernard Piras

    Délivrance d'un visa en faveur d'un conjoint de Français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18995 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Moyens financiers des associations pour l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet

    Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois

    Conditions de séjour en Turquie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20011 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Interdiction de l'expertise osseuse effectuée sur les mineurs en zone d'attente

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20041 posée par M. Robert del Picchia

    Application du code d'alerte national pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert

    Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible