Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz

    Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19828 posée par M. Michel Guerry

    Français de l'étranger dans le recensement de la population

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22551 posée par Mme Christiane Demontès

    Coopération entre l'État et les ONG

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00189 posée par M. Jacques Legendre

    Agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00749 posée par M. Louis Souvet

    Procédures d'adoption entre la France et le Viêt-Nam

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02142 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Conditions de certains recrutements d'agents à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05017 posée par M. Bernard Piras

    Journée mondiale de lutte contre l'exploitation sexuelle

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi

    Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10818 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Réhabilitation des cimetières civils français en Algérie : bilan et perspectives

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13385 posée par M. Robert del Picchia

    Cimetières civils français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible