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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz

   Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   22/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert

   Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   17/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 21624 posée par Mme Patricia Schillinger

   Agrément pour "Les Enfants de Tchernobyl"

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 21892 posée par M. Jacques Mahéas

   Mariages mixtes et droit à la naturalisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 23370 posée par M. Bernard Piras

   Nouvelle réforme du droit des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/06/2006

   Pertinence

6. Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Enfants sans papiers

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   30/06/2006

   Pertinence

7. Question n° 0991G posée par Mme Esther Benbassa

   Démantèlement de la « jungle » de Calais

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/10/2016

   Pertinence

8. Question n° 04709 posée par M. Emmanuel Capus

   Contrat d'intégration républicaine

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/04/2018

   Pertinence

9. Question n° 1210G posée par M. François-Noël Buffet

   Politique migratoire du Gouvernement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   05/03/2020

   Pertinence

10. Question n° 14778 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Nouvelles modalités de versement de l'allocation pour demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    19/03/2020

    Pertinence