Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 04024 posée par M. Ronan Le Gleut

    Immatriculation des jeunes Français à l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0448S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Devenir de la section consulaire du Luxembourg

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07831 posée par M. Ronan Le Gleut

    Procédure de nomination ou de renouvellement des consuls honoraires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07832 posée par M. Ronan Le Gleut

    Généralisation des réunions de travail annuelles entre consuls honoraires et conseillers consulaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07874 posée par M. Ronan Le Gleut

    Actes authentiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09843 posée par M. Damien Regnard

    Fermeture de la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0969S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Conséquences de la dématérialisation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12730 posée par M. Robert del Picchia

    Information sur les représentants des communautés françaises sur les sites internet des postes diplomatiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1004S posée par M. Ronan Le Gleut

    Prérogatives des élus consulaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1133S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Coût de la prise en charge des enfants handicapés à l'école

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible