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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
45 questions
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Question n° 16820 posée par M. Pierre Biarnès
Conséquences de l'harmonisation européenne sur le paiement des cotisations sociales et de l'impôt par les Français résidant en Hongrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19598 posée par M. Christian Cointat
Français résidant en Belgique : assurance soins flamande
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 20041 posée par M. Robert del Picchia
Application du code d'alerte national pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20504 posée par M. Richard Yung
Incidents des 10 et 11 novembre à Thessalonique et Athènes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21723 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sécurité des Français établis hors de France après la publication des caricatures de Mahomet
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21811 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Précarité des agents contractuels du ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 00105 posée par M. Christian Cointat
Centre médico-social au Tchad
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00193 posée par M. Richard Yung
Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04443 posée par M. Robert del Picchia
Couverture sociale des recrutés locaux en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence