Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 15590 posée par M. Michel Guerry

    Consulat de France à Moscou : situation sociale des agents recrutés localement

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15639 posée par M. Michel Guerry

    Pensions de retraite dues par le Congo à des ressortissants français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15640 posée par M. Michel Guerry

    Obtention à l'étranger d'un duplicata de permis de conduire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18900 posée par M. Michel Guerry

    Nationalité des enfants nés en France de parents argentins : application de l'article 19-1 2° du code civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19572 posée par M. Michel Guerry

    Problème d'éligibilité à l'étranger dans la procédure du volontariat international en entreprise (VIE)

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19827 posée par M. Michel Guerry

    Consulat de France à Moscou : situation sociale des agents recrutés localement

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19828 posée par M. Michel Guerry

    Français de l'étranger dans le recensement de la population

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21288 posée par M. Michel Guerry

    Nationalité des enfants nés en France de parents argentins : application de l'article 19-1 2° du code civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21459 posée par M. Michel Guerry

    Non-application aux Français domiciliés fiscalement hors de France des dispositions de l'article 164 A du code général des impôts

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21473 posée par M. Michel Guerry

    Renouvellement des permis de conduire des Français résidant aux Émirats arabes unis

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible