Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
-
Question n° 16545 posée par M. Christian Cointat
Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 18768 posée par M. Christian Cointat
Personnels des postes diplomatiques et consulaires : rémunération et indice de qualité de vie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 19597 posée par M. Christian Cointat
Négociation d'une convention fiscale entre la France et Saint-Domingue
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 19955 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Tunisie: fixation des salaires en euros
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20501 posée par M. Christian Cointat
Projet de convention de sécurité sociale franco-australienne : état de la réflexion gouvernementale
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 1113S posée par M. Christian Cointat
Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 26394 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux aux USA : fiscalité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 00007 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : imposition des cessions de résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 00655 posée par M. Christian Cointat
Justification des retenues à la source opérées sur les revenus des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 08980 posée par M. Christian Cointat
Agence française de développement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence