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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 09398 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 04076 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Violences conjugales et intra-familiales dont sont victimes les Françaises établies hors de France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   01/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 00364 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Taux de chancellerie retenu pour le calcul des bourses scolaires des établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 23573 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Inscription dans une école en France d'enfants dont les parents vivent à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   01/07/2021

   Pertinence

5. Question n° 20875 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Traitement des demandes de visa et de laissez-passer dérogatoire

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   18/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 19145 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Différences entre un état civil étranger et un acte de naissance français

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   26/11/2020

   Pertinence

7. Question n° 18942 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Procédure d'entrée dérogatoire à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   19/11/2020

   Pertinence

8. Question n° 18458 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Validation en France d'une décision de divorce rendue à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/10/2020

   Pertinence

9. Question n° 17095 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Déclarations de naissance reçues par les autorités consulaires françaises durant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/07/2020

   Pertinence

10. Question n° 16859 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Majorations familiales perçues par les personnels de l'État et de ses établissements publics en service à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    18/06/2020

    Pertinence