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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 1176S posée par Mme Nathalie Goulet
Interdiction des réseaux d'influence des Frères musulmans en France et en Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 04834 posée par Mme Laurence Harribey
Délai de traitement des demandes de permis de conduire international
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02610 posée par M. Henri Cabanel
Séjour pour les ressortissants britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01603 posée par M. Pierre Ouzoulias
Soutien à une sociologue française condamnée par la cour suprême de Turquie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01189 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Envoi par courrier sécurisé des passeports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 23223 posée par Mme Nathalie Goulet
Mouvements néonazis en Ukraine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20671 posée par M. Jean-Pierre Decool
Circulation entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18789 posée par M. Ronan Le Gleut
Cartes consulaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 17574 posée par M. Fabien Gay
Conséquences de la pandémie de Covid-19 pour les couples binationaux non mariés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14638 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Durcissement des conditions d'octroi des visas de tourisme et d'affaires pour se rendre aux États-Unis d'Amérique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence