Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 0819S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul

    Transmission des données du fichier des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05281 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Permis de conduire à points des Français non résidents

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03890 posée par M. Christian Cointat

    Délocalisation de l'instruction des demandes de cartes d'identité et de passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02746 posée par Mme Patricia Schillinger

    Lutte contre la traite des êtres humains

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02752 posée par M. Philippe Dallier

    Procédure d'établissement par les mairies d'attestations de sortie du territoire pour les enfants mineurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00039 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote des Français établis hors de France et renouvellement de leur inscription consulaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25640 posée par M. Yvon Collin

    Processus de régularisation des ressortissants étrangers sans papiers selon la circulaire du 13 juin 2006

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22769 posée par M. François Autain

    Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22515 posée par M. Louis Duvernois

    Conditions de séjour en Turquie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible