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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 09398 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09222 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Aide aux victimes françaises de violences domestiques et intra-familiales à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 07295 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 04629 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Respect du contrat d'engagement républicain des associations percevant des aides financières à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04204 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Liste indicative de prénoms français proposés lors d'une francisation du prénom

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04206 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Reconnaissance du handicap des Français de l'étranger auprès d'une maison départementale des personnes handicapées

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   08/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04076 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Violences conjugales et intra-familiales dont sont victimes les Françaises établies hors de France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   01/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 03313 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Montée du sentiment anti-français dans certains pays d'Afrique de l'Ouest

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 03181 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Utilisation abusive de la liste électorale consulaire

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   13/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 00335 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    07/07/2022

    Pertinence