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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
100 questions
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Question n° 25353 posée par M. Christian Cambon
Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23207 posée par M. Christian Cambon
Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22645 posée par Mme Patricia Schillinger
Ratification du traité entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22080 posée par M. Christian Cambon
Difficultés de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21749 posée par M. Jean-Paul Fournier
Accord migratoire entre la Turquie et l'Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19674 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des prisonniers palestiniens en grève de la faim
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18860 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Usage des armes à sous-munitions au Yémen et en Syrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17463 posée par Mme Laurence Cohen
Signature des accords de coopération entre l'Union européenne et la Colombie et le Pérou
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16932 posée par Mme Michelle Demessine
Élimination des armes nucléaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16735 posée par Mme Michelle Demessine
Accords bilatéraux et de coopération avec Israël dans ses implantations dans les Territoires palestiniens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence