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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 08397 posée par M. Xavier de Villepin
Défense
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 18796 posée par M. Bernard Fournier
Bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 19487 posée par M. Guy Fischer
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 19560 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21536 posée par M. Louis Souvet
Externalisation du transport de troupes sur des territoires extérieurs
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 22758 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Position de la France sur l'interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 22787 posée par M. Richard Yung
Régulation du commerce international des armes légères
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 24484 posée par Mme Dominique Voynet
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 24542 posée par M. Louis Souvet
Moyens des troupes de l'opération Baliste au Liban
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence