Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 15554 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Délais de transcription des actes de mariage célébrés en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet

    Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz

    Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21658 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25595 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Difficultés croissantes de la mise en oeuvre de partenariats culturels internationaux

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00485 posée par M. Jacques Blanc

    Coopération décentralisée en faveur de l'accès à l'eau potable

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04831 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Conditions d'inscription sur les listes électorales des ressortissants européens et des citoyens français

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15862 posée par M. Jean Louis Masson

    Partenariats de coopération décentralisée des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1519S posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Processus de paix au pays basque

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01787 posée par M. Robert Laufoaulu

    Valeur juridique des documents sur support électronique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible