Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

53 questions

  1. Question n° 25353 posée par M. Christian Cambon

    Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24835 posée par M. Richard Yung

    Passeports pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22763 posée par M. François Bonhomme

    Financement d'une association

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21689 posée par Mme Christiane Kammermann

    Maintien d'une politique publique dédiée aux Français rapatriés d'Outre-Mer

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Protection consulaire européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21027 posée par M. François Grosdidier

    Cibles des bombardements russes en Syrie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19633 posée par M. Richard Yung

    Assurance chômage et personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18730 posée par M. Gérard Bailly

    Réglementation relative à l'implantation d'éoliennes en limites frontalières

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17927 posée par M. Michel Raison

    Situation des naufragés en Méditerranée

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13959 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers élus locaux

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne