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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
53 questions
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Question n° 25353 posée par M. Christian Cambon
Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 24835 posée par M. Richard Yung
Passeports pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22763 posée par M. François Bonhomme
Financement d'une association
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21689 posée par Mme Christiane Kammermann
Maintien d'une politique publique dédiée aux Français rapatriés d'Outre-Mer
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Protection consulaire européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21027 posée par M. François Grosdidier
Cibles des bombardements russes en Syrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19633 posée par M. Richard Yung
Assurance chômage et personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18730 posée par M. Gérard Bailly
Réglementation relative à l'implantation d'éoliennes en limites frontalières
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17927 posée par M. Michel Raison
Situation des naufragés en Méditerranée
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13959 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers élus locaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence