Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
-
Question n° 00066 posée par M. Louis Souvet
Sécurité des personnes et des biens pour les nationaux expatriés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 17142 posée par M. Louis Souvet
Mission de l'ONU au Congo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet
Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 21534 posée par M. Louis Souvet
Statut du Kosovo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 21786 posée par M. Louis Souvet
Respect du protocole additionnel au traité de non-prolifération nucléaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 24389 posée par M. Louis Souvet
Faits reprochés à la compagnie maritime CMA-CGM basée à Marseille
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 24959 posée par M. Louis Souvet
Sanctions à l'égard de la Corée du Nord
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 00408 posée par M. Louis Souvet
Binationalité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 00749 posée par M. Louis Souvet
Procédures d'adoption entre la France et le Viêt-Nam
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 02963 posée par M. Louis Souvet
Accueil de réfugiés chaldéens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence