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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 10315 posée par M. Cédric Vial
Visa long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05712 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Critères relatifs à l'instruction des demandes de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05208 posée par M. Hugues Saury
Inquiétudes des Français face au rapatriement des familles de djihadistes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05021 posée par M. Sébastien Meurant
Visas
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05022 posée par M. Sébastien Meurant
Rapatriement de djihadistes et de leurs familles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05048 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Voitures sportives louées à l'étranger et délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04992 posée par M. Christian Cambon
Tribunal de Créteil impacté par le trafic de cocaïne de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03978 posée par M. Jean Louis Masson
Terrorisme et politique migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03695 posée par M. Pascal Allizard
Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire des ressortissants ukrainiens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03660 posée par M. Christian Cambon
Tribunal de Créteil impacté par le trafic de cocaïne de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence