Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 24668 posée par M. Jean Louis Masson

Fonction d'un consul honoraire

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2006
Pertinence
Question n° 23082 posée par Mme Claire-Lise Campion

Adaptation de la législation française au statut de la CPI

Réponse du Ministère de la justice

11/05/2006
Pertinence
Question n° 23030 posée par Mme Annie David

Avant-projet de loi portant adaptation de la législation française au statut de la CPI

Réponse du Ministère de la justice

04/05/2006
Pertinence
Question n° 22979 posée par M. Jean-Pierre Bel

Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale

Réponse du Ministère de la justice

27/04/2006
Pertinence
Question n° 22791 posée par M. Michel Teston

Statut de la Cour pénale internationale

Réponse du Ministère de la justice

20/04/2006
Pertinence
Question n° 21524 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Avant-projet de loi portant adaptation de la législation française au statut de la CPI

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2006
Pertinence
Question n° 16868 posée par Mme Dominique Voynet

Loi d'adaptation au statut de la Cour pénale internationale

Réponse du Ministère de la justice

31/03/2005
Pertinence
Question n° 16367 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Contentieux des refus de titres de séjour

Réponse du Ministère de la justice

10/03/2005
Pertinence