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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 00066 posée par M. Louis Souvet

   Sécurité des personnes et des biens pour les nationaux expatriés

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 16941 posée par M. Louis Souvet

   Convention sur la diversité culturelle

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   31/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 17142 posée par M. Louis Souvet

   Mission de l'ONU au Congo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/04/2005

   Pertinence

4. Question n° 17471 posée par M. Louis Souvet

   Négociations agricoles de l'OMC

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   05/05/2005

   Pertinence

5. Question n° 18359 posée par M. Louis Souvet

   Mandats postaux à destination des pays du Maghreb

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   30/06/2005

   Pertinence

6. Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet

   Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   11/08/2005

   Pertinence

7. Question n° 19471 posée par M. Louis Souvet

   Passage de frontières des frontaliers travaillant en Suisse

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   29/09/2005

   Pertinence

8. Question n° 20249 posée par M. Louis Souvet

   Commerce équitable

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   03/11/2005

   Pertinence

9. Question n° 21324 posée par M. Louis Souvet

   Respect des engagements pris lors de la conférence ministérielle de Hong Kong

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/01/2006

   Pertinence

10. Question n° 21430 posée par M. Louis Souvet

    Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    26/01/2006

    Pertinence