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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 05839 posée par Mme Christine Herzog

    Définition des aides d'État selon l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26270 posée par Mme Vivette Lopez

    Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1959G posée par Mme Dominique Vérien

    Impact de la taxe carbone européenne sur la filière aluminium

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23502 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Financements de l'Union européenne dans le cadre des fonds de cohésion

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21975 posée par Mme Catherine Procaccia

    Fermeture des comptes des « Américains accidentels »

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19776 posée par M. Fabien Gay

    Graves défaillances constatées au Canada dans l'application du traité de libre-échange

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19824 posée par M. Jean-François Longeot

    Fonds européens et classement des communes en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19607 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    État des lieux des négociations visant à établir une convention fiscale entre la France et le Danemark

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18685 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Ratification du CETA

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18118 posée par M. Yves Détraigne

    Versement du fonds européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible