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Questions avec réponses

72 questions

1. Question n° 01134 posée par M. Jean Desessard

   Désignation du président du Fonds monétaire international (FMI)

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   26/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 02236 posée par M. Louis Souvet

   Fonds d'États étrangers dans les entreprises stratégiques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   18/10/2007

   Pertinence

3. Question n° 22453 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Taux de subventions publiques aux associations de filière

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   16/02/2012

   Pertinence

4. Question n° 00514 posée par M. François Calvet

   Redevance collectée pour le financement des syndicats intercommunaux de collecte des déchets ménagers

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/07/2012

   Pertinence

5. Question n° 01590 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Liste des mesures prises par les États de l'Union européenne pour résorber la dette

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   23/08/2012

   Pertinence

6. Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Soutien du Gouvernement aux procédures européennes antidumping concernant les importations de vaisselle et ustensiles de cuisines originaires de Chine

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/11/2012

   Pertinence

7. Question n° 04520 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Action du Gouvernement en faveur de la baisse de l'euro

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   07/02/2013

   Pertinence

8. Question n° 05147 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Aides d'État à finalité régionale encadrées par l'Europe

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   07/03/2013

   Pertinence

9. Question n° 06612 posée par M. Marcel Rainaud

   Questionnement quant au projet de la Commission européenne d'harmoniser les commissions de l'interchange

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   30/05/2013

   Pertinence

10. Question n° 08532 posée par M. Michel Boutant

    Financement du plan local pour l'insertion et l'emploi de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    10/10/2013

    Pertinence