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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 23701 posée par M. Alain Fouché
Activité touristique en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas
Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 22644 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe de séjour pour les propriétaires de meublés, gîtes et chambres d'hôtes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 22521 posée par M. Michel Boutant
Nouvelles règles de l'association internationale du transport aérien
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 21680 posée par M. Michel Bouvard
Impact économique de la réforme du calendrier des vacances scolaires pour le tourisme de montagne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21361 posée par M. Daniel Percheron
Avenir de la sidérurgie européenne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 21129 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des investisseurs étrangers en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 20500 posée par M. Roger Karoutchi
Relance nécessaire des relations commerciales entre la France et l'Allemagne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 20003 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans le traité de libre-échange transatlantique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence