Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

78 questions

  1. Question n° 07238 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Enveloppe des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'année 2023-2024

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05839 posée par Mme Christine Herzog

    Définition des aides d'État selon l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05672 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Ratification de la convention fiscale entre la France et le Danemark

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05303 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Convention fiscale France-Danemark

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05080 posée par M. Michel Canévet

    Évolution de la situation des « américains accidentels »

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01130 posée par Mme Laurence Cohen

    Application de la convention franco-israélienne sur la double imposition

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27869 posée par M. Damien Regnard

    Difficultés d'accès aux services postaux pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26270 posée par Mme Vivette Lopez

    Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23778 posée par M. Yves Détraigne

    Défense de l'appellation d'origine contrôlée champagne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1959G posée par Mme Dominique Vérien

    Impact de la taxe carbone européenne sur la filière aluminium

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible