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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 01670 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Baisse de l'activité touristique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01700 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Importation de biocarburants et modèle économique des ports français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03243 posée par M. Olivier Paccaud
Organisation de voyages par les associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04416 posée par M. Loïc Hervé
Échéance d'application de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04417 posée par M. Loïc Hervé
Mise à jour des critères de classement des meublés de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06293 posée par Mme Catherine Dumas
Nuisance des taxis clandestins à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07899 posée par M. Fabien Gay
Date de ratification du CETA par la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0801G posée par Mme Noëlle Rauscent
Tourisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0989S posée par M. Richard Yung
Relations en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et l'Inde
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence