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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 07827 posée par Mme Catherine Dumas

   Devenir du comité interministériel du tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 27507 posée par M. Patrick Chaize

   Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/03/2022

   Pertinence

3. Question n° 27101 posée par M. Cédric Perrin

   Accords fiscaux de retrocession de la masse salariale des frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   03/03/2022

   Pertinence

4. Question n° 27103 posée par M. Cédric Perrin

   Indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en Suisse

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   03/03/2022

   Pertinence

5. Question n° 24804 posée par M. Rémi Cardon

   Inquiétudes concernant la filière française de bois

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/10/2021

   Pertinence

6. Question n° 17806 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation et propositions des gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   10/09/2020

   Pertinence

7. Question n° 16285 posée par M. Sébastien Meurant

   Gestion du risque de fraude au décès sur les retraites versées à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   21/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 15793 posée par M. Patrick Chaize

   Instruction des dossiers présentés au titre des fonds européens de développement régional pour 2014-2020

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   30/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 09317 posée par M. Damien Regnard

   Double imposition des binationaux franco-américains

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/03/2019

   Pertinence

10. Question n° 08980 posée par M. Jean Louis Masson

    Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    14/02/2019

    Pertinence