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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

   Loi relative à l'immigration et situation politique globale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 03295 posée par Mme Christiane Demontès

   Situation en Tchétchénie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   07/02/2008

   Pertinence

3. Question n° 02752 posée par M. Philippe Dallier

   Procédure d'établissement par les mairies d'attestations de sortie du territoire pour les enfants mineurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   06/12/2007

   Pertinence

4. Question n° 00561 posée par M. Philippe Arnaud

   Adoption internationale

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

   05/07/2007

   Pertinence

5. Question n° 25640 posée par M. Yvon Collin

   Processus de régularisation des ressortissants étrangers sans papiers selon la circulaire du 13 juin 2006

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   14/12/2006

   Pertinence

6. Question n° 21892 posée par M. Jacques Mahéas

   Mariages mixtes et droit à la naturalisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/03/2006

   Pertinence