Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

  1. Question n° 00695 posée par Mme Patricia Schillinger

    Obtention de la double nationalité pour les fils et filles de soldats américains déployés sur le sol français

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01768 posée par Mme Michelle Meunier

    Signature d'un pacte civil de solidarité dans un poste diplomatique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0192S posée par M. Richard Yung

    Enfants franco-japonais au centre d'un conflit parental

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02895 posée par Mme Nathalie Goulet

    Rôle des avocats dans l'adoption internationale

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06533 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Situation des enfants nés en Syrie et en Irak de parents français

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08462 posée par Mme Jacky Deromedi

    Déplacements illicites d'enfants français

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08872 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Pratique du baptême civil dans les consulats français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Frais de transports pour passer l'examen du baccalauréat dans un pays étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13430 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Majorations familiales perçues par les personnels de l'État et de ses établissements publics en service à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14168 posée par Mme Vivette Lopez

    Application des droits fondamentaux des enfants franco-japonais au centre d'un conflit parental

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible