Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
52 questions
-
Question n° 00695 posée par Mme Patricia Schillinger
Obtention de la double nationalité pour les fils et filles de soldats américains déployés sur le sol français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 01768 posée par Mme Michelle Meunier
Signature d'un pacte civil de solidarité dans un poste diplomatique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 0192S posée par M. Richard Yung
Enfants franco-japonais au centre d'un conflit parental
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 02895 posée par Mme Nathalie Goulet
Rôle des avocats dans l'adoption internationale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 06533 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation des enfants nés en Syrie et en Irak de parents français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 08462 posée par Mme Jacky Deromedi
Déplacements illicites d'enfants français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 08872 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Pratique du baptême civil dans les consulats français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 12216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Frais de transports pour passer l'examen du baccalauréat dans un pays étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 13430 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Majorations familiales perçues par les personnels de l'État et de ses établissements publics en service à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 14168 posée par Mme Vivette Lopez
Application des droits fondamentaux des enfants franco-japonais au centre d'un conflit parental
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence