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294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
230 questions
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Question n° 09398 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08697 posée par Mme Samantha Cazebonne
Reconnaissance de mariage et d'adoption à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07326 posée par Mme Mélanie Vogel
Simplifier la reconnaissance anticipée de filiation pour les couples de femmes françaises à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 06716 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Durcissement des conditions d'attribution des aides sociales pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 06373 posée par Mme Mélanie Vogel
Garantir l'accès à l'interruption volontaire de grossesse pour les Françaises établies hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06140 posée par Mme Michelle Gréaume
Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 05743 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation des femmes françaises établies hors de France victimes de violences intrafamiliales
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05546 posée par Mme Samantha Cazebonne
Situation du lycée Charles-de-Gaulle de Londres
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05576 posée par Mme Else Joseph
Dispense de passeport individuel pour les élèves qui se rendent au Royaume-Uni dans le cadre d'un séjour scolaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04910 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Recouvrement des pensions alimentaires dues par ou à un parent français établi à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence