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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 22514 posée par M. Louis Duvernois
Convention de Strasbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24130 posée par M. Robert del Picchia
Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08420 posée par M. Martial Bourquin
Avenir de l'Agence française de l'adoption
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 08843 posée par M. Roger Madec
Non-respect de la convention européenne des droits de l'homme en matière d'adoption
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 15349 posée par M. Roland Povinelli
Demande accélérée de passeports et visas pour les enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04542 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mandat d'arrêt européen et recouvrement des créances alimentaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11417 posée par M. Richard Yung
Mise en oeuvre des règles de conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23762 posée par M. Richard Yung
Conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13486 posée par Mme Véronique Guillotin
Rapatriement des cercueils de ressortissants français décédés en Belgique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16859 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Majorations familiales perçues par les personnels de l'État et de ses établissements publics en service à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence