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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

  1. Question n° 16916 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation des coopérants contractuels

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17793 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Situation des agents de l'État détachés dans un autre ministère à l'étranger

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19289 posée par M. Christian Cointat

    Droits à pension des fonctionnaires français de l'office européen des brevets

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19504 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Congé pour adoption des fonctionnaires français en poste à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19750 posée par M. Richard Yung

    Application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21287 posée par M. Michel Guerry

    Principauté de Monaco : changement de nationalité des agents pensionnés de l'État français

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21734 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation des contractuels

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22259 posée par M. Christian Cointat

    Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal de la conversion partielle des pensions de retraite, dite « lump sum »

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22260 posée par M. Christian Cointat

    Régime de retraite des fonctionnaires français du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0991S posée par M. Richard Yung

    Mauvaise application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 par le ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible