Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 19395 posée par M. Christian Cointat

Convention d'entraide judiciaire entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (droit de la famille)

Réponse du Ministère des affaires étrangères

22/09/2005
Pertinence
Question n° 22259 posée par M. Christian Cointat

Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal de la conversion partielle des pensions de retraite, dite « lump sum »

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22260 posée par M. Christian Cointat

Régime de retraite des fonctionnaires français du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

16/03/2006
Pertinence
Question n° 23144 posée par M. Christian Cointat

Français établis hors de France : indemnisation des actes de terrorisme subis à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2006
Pertinence
Question n° 00657 posée par M. Christian Cointat

Baux d'habitation : refus des cautionnements offerts par les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Pertinence
Question n° 01025 posée par M. Christian Cointat

Nationalité : fin de non-recevoir de l'article 30-3 du code civil

Réponse du Ministère de la Justice

19/07/2007
Pertinence
Question n° 04562 posée par M. Christian Cointat

Jugements supplétifs d'actes de naissance, de mariage et de décès

Réponse du Ministère de la Justice

29/05/2008
Pertinence
Question n° 11306 posée par M. Christian Cointat

Demandes de naturalisation présentées par des étudiants étrangers

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

10/12/2009
Pertinence