Recherche de questions

Questions avec réponses

225 questions

1. Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 07806 posée par M. Ronan Le Gleut

   Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française

   Réponse du Ministère de la justice

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07203 posée par Mme Mélanie Vogel

   Prise en charge des victimes d'agression sexuelle et de leurs familles dans les établissements scolaires à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06140 posée par Mme Michelle Gréaume

   Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   06/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05992 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Évolution de la doctrine en matière d'accompagnement judiciaire des ressortissants français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05596 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Association des organisations de la société civile au processus de restitution des biens mal acquis

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 04895 posée par M. Cyril Pellevat

   Suppression de la double tenue du registre d'état civil

   Réponse du Ministère de la justice

   26/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04215 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris

   Réponse du Ministère de la justice

   08/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 03922 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Action du Défenseur des droits auprès des Français de l'étranger

   Réponse du Première ministre

   24/11/2022

   Pertinence

10. Question n° 02947 posée par M. Olivier Cadic

    Adoption simple et bourse scolaire dans l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    29/09/2022

    Pertinence