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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
51 questions
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Question n° 17736 posée par M. Christian Cointat
Français aux Philippines : accès à la propriété immobilière
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22712 posée par M. Robert del Picchia
Transactions immobilières des résidents français en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24127 posée par M. Robert del Picchia
Transactions immobilières des résidents français en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00655 posée par M. Christian Cointat
Justification des retenues à la source opérées sur les revenus des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00657 posée par M. Christian Cointat
Baux d'habitation : refus des cautionnements offerts par les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02576 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux au Sénégal : logement
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 02887 posée par M. André Vantomme
Réglementation relative aux plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de logements locatifs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 02906 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Réglementation relative à l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0169S posée par M. Thierry Repentin
Enquête sur le patrimoine immobilier des chefs d'État africains en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 04578 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Accès au logement social des Français de l'étranger rapatriés vers la France
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence