Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 08560 posée par Mme Agnès Canayer

    Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02191 posée par M. Yves Détraigne

    Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00174 posée par M. Daniel Laurent

    Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27937 posée par M. Philippe Folliot

    Évaluation des accords internationaux avec le Mexique concernant la zone économique exclusive de l'île de La Passion-Clipperton

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24769 posée par Mme Françoise Férat

    Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20180 posée par M. Guy Benarroche

    Ordonnance de ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18685 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Ratification du CETA

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13883 posée par M. Hervé Maurey

    Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12230 posée par M. Bernard Bonne

    Mercosur et normes européennes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25034 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Conséquences pour la filière laitière de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible