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Questions avec réponses

169 questions

1. Question n° 07922 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Harmonisation de la législation européenne et préservation du savoir-faire français en matière de production de cidre et de poiré

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07065 posée par M. Gilbert Bouchet

   Projet de Directive européenne relatif aux émissions industrielles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   01/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 0432G posée par M. Pascal Allizard

   Production de cidre

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 05823 posée par M. Laurent Burgoa

   Réforme des indications géographiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05594 posée par M. Laurent Burgoa

   Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   02/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05458 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Révision des normes européennes de commercialisation des volailles de chair

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05093 posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Révision des normes de commercialisation européennes concernant les volailles de chair

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   02/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04876 posée par M. Sebastien Pla

   Élevage à la ferme et bien-être animal contre élevage intensif et déforestation importée

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04291 posée par M. Laurent Burgoa

   Renouvellement de l'autorisation du Captan

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 03666 posée par M. Yves Détraigne

    Conséquences du contentieux aéronautique sur la filière viticole

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    03/11/2022

    Pertinence