Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

695 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

553 questions

  1. Question n° 00076 posée par M. Marc Lauriol

    Délivrance de la carte de résident aux étrangers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00088 posée par Mme Françoise Seligmann

    Accès des associations humanitaires aux zones d'attente des ports et aéroports

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16026 posée par M. Jean Louis Masson

    Exploitation des débits de boissons par des personnes de nationalité étrangère

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16367 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Contentieux des refus de titres de séjour

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18913 posée par M. Bernard Piras

    Délivrance d'un visa en faveur d'un conjoint de Français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18995 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Moyens financiers des associations pour l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet

    Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19310 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Circulaire du 23 mars 2005 relative à la mention du lieu de naissance dans les passeports ou cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19470 posée par M. Louis Souvet

    Conditions de vérification de l'honorabilité des futurs agents de sécurité travaillant en Suisse

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible