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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini
Loteries avec pré-tirage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04789 posée par M. Louis Souvet
Liste des organisations terroristes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10961 posée par M. Michel Charasse
Compétences des commissaires européens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 13036 posée par M. Richard Yung
Conséquences de l'entrée en vigueur du code des visas de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 01888 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délivrance des titres biométriques sécurisés à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 10521 posée par M. Robert del Picchia
Expulsion de citoyens français d'un État membre de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12482 posée par Mme Claudine Lepage
État d'avancement des travaux liés à l'accord franco-belge sur la coopération transfrontalière en matière de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16024 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Prévention du trafic des êtres humains en Méditerranée
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16036 posée par M. Daniel Laurent
Situation des naufragés en Méditerranée et plan d'action de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16044 posée par M. Daniel Chasseing
Validité des cartes nationales d'identité dans l'espace Schengen
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence